Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Grévalisse, exploitée par Grévalisse SAS (12 Avenue de l'Innovation, 75008 Paris, France). En accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme numérique Grévalisse est soumis à une demande préalable. Toute personne souhaitant utiliser les outils numériques et les fonctionnalités de la plateforme doit soumettre une demande d'accès via le formulaire disponible sur la page Contact. Grévalisse SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation.
2. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Grévalisse dans le cadre légal applicable et dans le respect des présentes conditions. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions
- De tenter d'accéder à des sections de la plateforme sans autorisation préalable
- De reproduire, copier ou distribuer les outils numériques sans autorisation écrite de Grévalisse SAS
- D'introduire des données erronées, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- D'utiliser des moyens automatisés non autorisés pour interagir avec l'interface numérique
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Grévalisse — interface numérique, outils automatisés, structure, contenus et marques — sont la propriété exclusive de Grévalisse SAS et sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Responsabilité
Grévalisse SAS s'efforce de maintenir la plateforme numérique disponible et fonctionnelle. Cependant, aucune disponibilité continue ou ininterrompue n'est garantie. Les analyses structurées et les informations produites par la plateforme sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit.
Grévalisse SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises sur la base des informations fournies par les outils numériques automatisés.
5. Modifications des conditions
Grévalisse SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
6. Résiliation de l'accès
Grévalisse SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme numérique en cas de manquement aux présentes conditions d'utilisation, sans préavis et sans indemnité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez Grévalisse SAS : 12 Avenue de l'Innovation, 75008 Paris, France — [email protected] — +33 1 42 36 58 90.
Dernière mise à jour : octobre 2026.